Marque enregistrée - Marque en vigueur

I-FSC
SAPV

Numéro de dépôt :
4419100
Date de dépôt :
12/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2028
I-FSC de SAPV

Présentation de la marque I-FSC

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par SAPV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I-FSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est SAPV domicilié(e) 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPV, Monsieur Philippe Mirepoix domicilié(e) 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France.

La marque I-FSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-FSC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.

SAPV a également déposé les autres marques suivantes : i-fap identification de la faune sauvage protégée , ONLY-VETS MONITORING TEMPERATURE , SAPV


SAPV - 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France


SAPV, Monsieur Philippe Mirepoix - 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Produits vétérinaires ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ;

Services vétérinaires.